Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente Foodomarket DS (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre la société FOODOMARKET DS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 920 645 546 - 92100 Boulogne-Billancourt , dont le siège social est situé 8 rue de l’Est, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR69920645546, et représentée par la société ENMB, son Président, elle-même représentée par son Président, Monsieur Eric Nivoix (« Foodomarket DS » ou le « Vendeur »), et le client en sa qualitéd’acheteur professionnel (le « Client »), dans le cadre de la vente des produits du Vendeur (les « Produits ») tels que définis et vendus sur le site de Foodomarket accessible à l’adresse www.foodomarket.com (le « Site »).
Le Client déclare avant toute commande avoir pris connaissance des présentes CGV et sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par le Vendeur ou dans ses tarifs, le fait de passer commande auprès du Vendeur implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, quiprévalent sur toutes autres conditions telles que les conditions générales d’achat éventuellement établies par le Client ou de tout document émanant de lui.
En tout état de cause, en cas de contradiction entre les présentes CGV et d’éventuelles conditions générales d’achat ou toutes autres conditions générales ou particulières du Client, les présentes prévaudront.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus ou publicités, ainsi que toute photographie des Produits figurant sur le Site, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Au cas où l’une quelconque des présentes stipulations serait déclarée nulle, illégale, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront applicables.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, orales ou écrites, échangées avant leur acceptation et la conclusion du contrat de vente.Le Vendeur peut convenir avec le Client de conditions de vente particulièresdérogeant aux CGV
En utilisant le Site et en passant commande (ci-après la « Commande ») d’unProduit, le Client, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
En tout état de cause, toute vente n'est parfaite qu'à compter de l'acceptation expresse et écrite de la Commande du Client par le Vendeur.
Les Commandes précisent notamment le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou d’enlèvement des Produits.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Il est par ailleurs précisé que le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors de sa Commande, et notamment de l’adresse de livraison communiquée au Vendeur, et des conséquences en découlant (tels que retards ou impossibilités de livraison).
Les Produits proposés par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont présentés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Produits proposéssur le Site.
2.3 Modification ou résolution de Commande :
Toute modification ou résolution d'une Commande nécessite l’acceptation expresse du Vendeur. En tout état de cause, aucune modification ou résolution de Commande par le Client ne pourra être prise en considération après l’expédition des Produits.
En cas d'indisponibilité de Produit(s) relevant d’une Commande lors de sa préparation, et dans le cas où le Client a accepté le principe de la substitution en cochant la case prévue à cet effet sur le Site lors de la passation de la Commande, le Vendeur pourra proposer au Client de remplacer certains Produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un Produit d'une qualité et d’une nature équivalentes qui permet de répondre à ses besoins.
En cas de refus des Produits, les produits seront remboursés ou pourront faire l’objet d’un avoir.Le retour des produits substitués s'effectue aux frais du Vendeur.
En tout état, et sans préjudice de ce qui précède, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 3 – TARIFS - PRIX
3.1 Tarifs :
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande, sauf erreur manifeste.
Le Vendeur en informe alors le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen.Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes, transports inclus, sauf mention expresse distincte. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA éventuel et le cas échéant des frais de transport applicables au jour de la Commande et/ou de toute autre taxe et/ou des frais de transports, expéditions et livraison applicables au jour de la date de l’acceptation de la Commande.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la Commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits
3.1 Tarifs :
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande, sauf erreur manifeste.
Le Vendeur en informe alors le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen.Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes, transports inclus, sauf mention expresse distincte. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA éventuel et le cas échéant des frais de transport applicables au jour de la Commande et/ou de toute autre taxe et/ou des frais de transports, expéditions et livraison applicables au jour de la date de l’acceptation de la Commande.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la Commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits
3.2 Modification des tarifs :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de la validation de la Commande.
3.3 Escomptes :
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
3.4 Remises et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les remises et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer. Aucune remise ou ristourne de fin d’année ne peut constituer un droit acquis pour le Client quel qu’en soit le nombre et même s’il en a bénéficié antérieurement.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Le montant dû est indiqué lors de la facturation :
Avant de confirmer sa Commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix estimé, ainsi que de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs et/ou éventuellement modifier sa Commande.
3.1 Tarifs :
3.1 Tarifs :
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
